AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE VILLETTE LES ARBOIS
M. Bernard ONCLE - Maire
2 Grande Rue
39600 VILLETTE LES ARBOIS
Tél : 03 84 37 47 38
SIRET 21390572200012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etude diagnostique et schéma directeur du système d'assainissement collectif de Villette-lès-Arbois
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 39600 VILLETTE LES ARBOIS
Description Réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Villette-lès-Arbois.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Etude schéma directeur d'assainissement collectif
Lieu d'exécution : Villette les Arbois - 39600 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Monsieur Bernard ONCLE , Maire de Villette les Arbois
Tél : 03 84 37 47 38

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 22/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Jura

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat